Conditions générales d’utilisation (CGU)
Termes et conditions
Termes et conditions
Le site www.idealreseau.com est le site internet de la société IDEAL RESEAU, Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 € immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° B 981627 417, N° SIRET 981 627 417 00018
L’objectif de ce site est de fournir des informations générales sur IdeAl Réseau et ses services.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par IdeAl Réseau et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux utilisateurs du site www.idealreseau.com. Elles sont valables pour une durée indéterminée.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales.
IdeAl Réseau est libre de les modifier, à tout moment, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Les modifications des Conditions Générales sont applicables dès leur publication sur le site et tout usage du site par l’utilisateur après modifications des Conditions Générales vaut acceptation.
L’Accès au site internet
Le site www.idealreseau.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à la charge de ce dernier.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
La collecte et le traitement de données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit auprès d’IdeAl Réseau par courrier électronique à l’adresse contact@idealreseau.com ou par courrier postal au 36 boulevard Caire, 13080 Aix-en-Provence.
Pour plus d’informations relatives aux traitements des données à caractère personnel opérés par IdeAl Réseau, l’utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité d’IdeAl Réseau.
Le respect de la Propriété Intellectuelle
La structure générale, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir-faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de IdeAl Réseau ou appartiennent à des tiers ayant autorisé limitativement IdeAl Réseau à les utiliser.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de IdeAl Réseau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est également rappelé que conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer son auteur et sa source.
Responsabilité et Acceptation des risques d’Internet
IdeAl Réseau ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
IdeAl Réseau ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels. IdeAl Réseau n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.
IdeAl Réseau se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Ni IdeAl Réseau ni toute autre partie impliquée dans la production, l’approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, n’est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l’issue de l’accès, de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation de la présentation internet de IdeAl Réseau ou des présentations auxquelles elles sont liées
IdeAl Réseau n’est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liée à l’utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site.
IdeAl Réseau n’est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l’utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le présent site.
IdeAl Réseau rappelle qu’il est recommandé de procéder à des sauvegardes régulières (si possible quotidiennes) des données et que l’utilisateur a la responsabilité de maintenir son installation informatique en bon état de fonctionnement de même que sa connexion internet.
IdeAl Réseau ne dispose en outre d’aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.
Les Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.idealreseau.com. Le site www.idealreseau.com n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.idealreseau.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres peuvent rester.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.idealreseau.com.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer :
Article 5 – politique des cookies et collecte adresse IP de la Politique de Confidentialité et sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le site internet et ses modalités d’utilisation sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation des présentes Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable entre les parties les Tribunaux Français seront exclusivement compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU :
Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir ce site, vous acceptez leur utilisation.
OKContinuer sans accepter ›En savoir plusNous pouvons demander que les cookies soient mis en place sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d’offrir.
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous délivrer les services disponibles sur notre site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Du fait que ces cookies sont absolument nécessaires au bon rendu du site, les refuser aura un impact sur la façon dont il fonctionne. Vous pouvez toujours bloquer ou effacer les cookies via les options de votre navigateur et forcer leur blocage sur ce site. Mais le message vous demandant de les accepter/refuser reviendra à chaque nouvelle visite sur notre site.
Nous respectons votre choix de refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque page laissez nous en utiliser un pour mémoriser ce choix. Vous êtes libre de revenir sur ce choix quand vous voulez et le modifier pour améliorer votre expérience de navigation. Si vous refusez les cookies nous retirerons tous ceux issus de ce domaine.
Nous vous fournissons une liste de cookies déposés sur votre ordinateur via notre domaine, vous pouvez ainsi voir ce qui y est stocké. Pour des raisons de sécurité nous ne pouvons montrer ou afficher les cookies externes d’autres domaines. Ceux-ci sont accessibles via les options de votre navigateur.
Ces cookies collectent des informations de manière compilée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé et combien son performantes nos actions marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site afin d’améliorer votre expérience de navigation.
Si vous ne souhaitez pas que votre visite soit pistée sur notre site vous pouvez bloquer ce pistage dans votre navigateur ici :
Nous utilisons également différents services externes comme Google Webfonts, Google Maps, autres hébergeurs de vidéo. Depuis que ces FAI sont susceptibles de collecter des données personnelles comme votre adresse IP nous vous permettons de les bloquer ici. merci de prendre conscience que cela peut hautement réduire certaines fonctionnalités de notre site. Les changement seront appliqués après rechargement de la page.
Réglages des polices Google :
Réglages Google Map :
Réglages reCAPTCHA :
Intégrations de vidéo Vimeo et Youtube :
Vous pouvez lire plus de détails à propos des cookies et des paramètres de confidentialité sur notre Page Mentions Légales.
Conditions générales d’utilisation (CGU)